APCSTQ, Association Professionnelle des Chargés de Sécurité Transfusionnelle du Québec.

Association Professionnelle des Chargés de Sécurité Transfusionnelle du Québec

Notre science, la transfusion
Notre art, la sécurité

Règlements généraux

15. Nombre d’administrateurs

Le conseil d’administration compte cinq membres élus par l’assemblée des membres et confirmés par l’assemblée générale annuelle de l’Association.

16. Éligibilité

Tout membre actif peut être élu au conseil d’administration.

17. Durée des fonctions

Le mandat des membres du conseil d’administration est de deux ans, mais ils peuvent être réélus à la fin de leur terme. Si des élections ont lieu en cours de mandat, les personnes élues demeurent en poste jusqu’au terme du mandat du poste vacant.

18. Élection

Il y a élection des membres du conseil d’administration une fois par année à l’occasion de l’assemblée générale annuelle des membres ou lors de la tenue d’une assemblée extraordinaire.

La candidature d’un membre actif à un poste du conseil d’administration doit avoir été proposée par un membre actif et appuyée par un second.

S’il se produit une vacance au cours de mandat, les autres membres du conseil d’administration peuvent nommer un autre administrateur qu’ils choisiront parmi les membres actifs en règle de l’Association pour combler cette vacance pour le reste du terme ou jusqu’à la tenue d’élection.

19. Devoir des administrateurs

Les administrateurs sont élus pour administrer toutes les affaires de l’Association :



Ils accomplissent tous les actes nécessaires à la réalisation des buts et des objectifs que poursuit l’Association conformément à la loi et aux règlements généraux.

Ils adoptent de nouveaux règlements ou les modifient, s’il y a lieu.

Ils adoptent les résolutions qui s’imposent pour réaliser les buts de l’Association.

Ils prennent les décisions concernant les achats, les dépenses, les frais à rembourser aux membres désignés par l’Association ou aux membres du conseil d’administration, les contrats et les obligations où l’Association peut s’engager.

Ils déterminent les conditions d’admission des membres.

Ils voient à ce que les règlements soient appliqués et les résolutions exécutées.

Ils produisent un rapport annuel et le dépose lors de l’assemblée des membres.

20. Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration doit tenir toutes les réunions qui sont nécessaires à la bonne marche de l’Association.

Le président, en consultation avec les autres membres du conseil, fixe la date des réunions et procède à la convocation. Si tous les membres du conseil sont réunis, ils peuvent, s’ils sont d’accord, décréter qu’il y a réunion officielle, et l’avis de convocation n’est alors pas nécessaire.

Si le président néglige ce devoir, la majorité des membres du conseil peuvent, sur demande écrite au secrétaire, ordonner la tenue d’une réunion du conseil et en fixer la date, l’heure et l’endroit ainsi qu’en établir l’ordre du jour.

21. Ordre du jour

L’ordre du jour doit se limiter aux sujets mentionnés dans l’avis de convocation.

L’ajout de tout sujet en début de réunion sera soumis au vote par tous les membres du conseil d’administration.

22. Quorum

Il y a quorum si le trois cinquième des membres est présent incluant au moins la présence du président ou du vice-président.

23. Vacance

Il y a vacance dans le conseil d’administration par suite de :

En cas de vacance, les administrateurs peuvent exercer leurs fonctions à condition qu’il y ait quorum.

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