APCSTQ, Association Professionnelle des Chargés de Sécurité Transfusionnelle du Québec.

Association Professionnelle des Chargés de Sécurité Transfusionnelle du Québec

Notre science, la transfusion
Notre art, la sécurité

Règlements généraux

11. Assemblées

Le conseil d’administration désigne le moment et le lieu des assemblées provinciales régulières et de l’assemblée générale annuelle. Les membres présents du conseil d’administration dirigent les réunions et déterminent la durée allouée à chacun des sujets de l’ordre du jour. Seuls les membres en règle peuvent assister aux différentes assemblées de chargés de sécurité transfusionnelle.

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration, selon les besoins, au lieu, date et heure qu’il fixe. Cependant, dix membres actifs peuvent faire la demande au conseil d’administration de convoquer une assemblée extraordinaire. Ils doivent en évoquer la justification. Le secrétaire est alors tenu de convoquer cette assemblée au lieu, date et heure convenus par le groupe de dix membres. Il doit donner un délai de dix jours aux membres de l’Association pour cette réunion. Le conseil d’administration procède par résolution, tandis que le groupe de dix membres, ou plus, doit produire une demande écrite, signée par ces dix membres ou plus. L’avis de convocation doit énoncer le but ou les buts de cette assemblée.

12. Ordre du jour

L’ordre du jour doit se limiter aux sujets mentionnés dans l’avis de convocation. L’ajout de tout sujet en début de réunion sera soumis au vote par les membres de l’assemblée. L’ordre du jour de toute assemblée générale annuelle doit contenir au minimum les sujets suivants :

13. Quorum

Le quorum lors des assemblées est constitué de 50 % plus un des membres actifs en règle.

14. Vote

À une assemblée des membres, les membres actifs présents ont droit à un vote chacun. Le vote par procuration est prohibé. En cas d’égalité des voix, le président a un vote prépondérant.

Le vote se prend à main levée, à moins que trois des membres présents ne réclament un scrutin secret.

Lorsque le président de l’assemblée déclare qu’une résolution a été adoptée à l’unanimité par une majorité spécifiée ou rejetée, et qu’une entrée est faite à cet effet dans le procès-verbal de l’assemblée, il s’agit là d’une preuve suffisante de l’adoption ou du rejet de cette résolution sans qu’il soit nécessaire d’établir le nombre ou la proportion des voix exprimées.

En cas de vote au scrutin secret, le président de l’assemblée nomme deux scrutateurs parmi les membres actifs en règle présents pour distribuer et recueillir les bulletins de vote, compiler le résultat du vote et le communiquer au président.

À moins de disposition contraire dans la loi ou les présents règlements, toutes les propositions soumises à l’assemblée des membres seront adoptées à la majorité des voix exprimées (50 % plus un membre actif).

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